Vous rêvez de devenir notaire ? Ce parcours exigeant nécessite sept à huit années d’études supérieures après le baccalauréat. En pratique, devenir notaire en France signifie obtenir une formation juridique approfondie combinée à une solide expérience en office notarial.
La formation initiale : du bac à la licence de droit
Les spécialités recommandées au lycée
Dès le lycée, certaines orientations facilitent grandement l’accès aux études de droit. Cela vous permet de préparer efficacement les exigences de cette discipline exigeante.
Lorsque vous êtes en classe de seconde, le choix des spécialités pour la première et la terminale revêt une importance particulière. Bien qu’aucune spécialité ne soit obligatoire pour intégrer une licence de droit, certaines combinaisons vous offrent des avantages considérables.
La spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques s’impose naturellement comme un choix privilégié. Concrètement, cette matière vous permet d’acquérir des compétences essentielles : l’analyse de textes complexes, la compréhension des institutions et des mécanismes politiques, ainsi qu’une ouverture sur les enjeux contemporains.
La spécialité sciences économiques et sociales constitue également un atout majeur. Elle vous familiarise avec les concepts économiques et sociologiques que vous retrouverez en droit des affaires ou en droit fiscal. La rédaction de compositions argumentées développe votre capacité de synthèse, une compétence fondamentale pour tout futur juriste.
Quant à la spécialité humanités, littérature et philosophie, elle renforce vos capacités rédactionnelles et votre culture générale. La maîtrise de la langue française et l’aptitude à construire un raisonnement structuré représentent des qualités indispensables pour réussir en droit.
Mais attention : un profil scientifique n’est pas incompatible avec des études de droit. Les lycéens ayant suivi des mathématiques réussissent souvent brillamment leur première année grâce à leur rigueur méthodologique. La réflexion mathématique partage de nombreux points communs avec le raisonnement juridique.
L’option « Droit et grands enjeux du monde contemporain », proposée en classe de terminale, représente une opportunité exceptionnelle pour vous initier aux problématiques juridiques. Elle aborde notamment les instruments du droit, son rôle social et la méthodologie juridique.
Le parcours universitaire en licence (Bac à Bac+3)
Une fois votre baccalauréat en poche, vous devez entreprendre une licence de droit dans une université française. Cette formation de trois années constitue le socle indispensable pour accéder à la profession notariale.
Peu importe votre parcours antérieur au lycée, vous vous retrouvez sur un pied d’égalité avec vos camarades. Pourquoi ? Parce que le droit représente une matière entièrement nouvelle pour la majorité des étudiants.
La première année de licence vous introduit aux fondamentaux du droit français. Vous découvrez l’introduction générale au droit, le droit constitutionnel, le droit civil ou encore le droit administratif. Ces enseignements développent progressivement votre capacité d’analyse juridique.
Durant la deuxième année, vous approfondissez vos connaissances en droit civil, notamment en matière de droit des obligations et de droit des biens. Vous abordez également le droit pénal, le droit des affaires ou le droit européen. Chaque matière vous permet d’affiner votre compréhension du système juridique français.
La troisième année marque une première étape de spécialisation. Vous pouvez commencer à orienter votre parcours vers le droit notarial en choisissant des enseignements spécifiques comme le droit de la famille, le droit des successions ou le droit immobilier.
Par exemple, ces matières constituent le cœur de l’activité notariale quotidienne. Je vous recommande vivement de privilégier l’assiduité et le travail régulier tout au long de ces trois années. Les universités n’imposent généralement pas de sélection stricte à l’entrée en licence de droit, mais vos résultats déterminent en grande partie vos possibilités de poursuivre en master.
Un excellent dossier universitaire facilite considérablement l’accès aux formations sélectives du second cycle. Cela vous permet notamment d’intégrer les masters en droit notarial très convoités.
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Les stages, même courts, dans des offices notariaux peuvent enrichir votre formation. Ils vous permettent d’observer concrètement le quotidien d’une étude et de comprendre la diversité des missions accomplies par les notaires.
Les deux voies d’accès à la profession
La voie universitaire (Master 2 en droit notarial)
Après l’obtention de votre licence de droit, le parcours se complexifie. Depuis la réforme d’octobre 2022, les deux voies historiques ont été fusionnées pour créer un parcours unique et modernisé.
La voie universitaire traditionnelle repose sur l’obtention d’un Master 2 mention droit notarial. Cette spécialisation exige d’abord de valider un Master 1 en droit, quelle que soit la spécialité choisie. Néanmoins, les étudiants titulaires d’un Master 1 en droit notarial bénéficient généralement d’un avantage lors de la sélection pour le Master 2.
L’accès au Master 2 en droit notarial s’avère particulièrement sélectif. Les universités examinent minutieusement les dossiers de candidature en tenant compte des résultats académiques, des expériences professionnelles et des stages effectués.
Concrètement, la concurrence reste intense avec plusieurs centaines de candidatures pour quelques dizaines de places disponibles dans chaque université proposant cette spécialité. Comment maximiser vos chances ? En préparant un dossier solide dès la licence.
Durant l’année de Master 2, vous approfondissez les domaines clés du droit notarial :
- Droit de la famille
- Droit patrimonial
- Droit immobilier
- Droit rural
- Droit des affaires
Les enseignements combinent cours magistraux, travaux dirigés et études de cas pratiques. Un stage d’au moins un mois en office notarial complète généralement cette formation théorique.
Les titulaires d’un Master 2 mention droit notarial délivré par un établissement conventionné avec l’Institut National des Formations Notariales accèdent de plein droit aux études supérieures de notariat. Cette admission automatique constitue un avantage considérable pour ceux qui ont réussi à intégrer ces masters très sélectifs.
Pour les étudiants détenant un Master 2 en droit mais sans la mention droit notarial, l’accès aux études supérieures de notariat reste possible. En pratique, vous devez passer par une commission nationale de sélection qui évalue votre dossier et peut vous imposer de suivre un module préparatoire.
La voie professionnelle (Centres de Formation Notariale)
La voie professionnelle historique passait par les Centres de Formation Professionnelle Notariale, aujourd’hui regroupés au sein de l’Institut National des Formations Notariales. Cette filière permettait d’accéder au notariat avec une approche davantage axée sur la pratique professionnelle.
Dans l’ancien système, les candidats admis suivaient un module initial d’enseignement d’une durée d’un mois à temps plein. Ce module abordait les spécificités juridiques et professionnelles du notariat. Cela vous permettait une immersion rapide dans les réalités du métier.
Les étudiants obtenaient ensuite le statut de notaire stagiaire pour effectuer leur stage pratique en office. La formation théorique se poursuivait par 600 heures de cours en alternance avec le stage en office, réparties sur 30 mois.
Ces enseignements se découpaient en cinq modules de formation couvrant progressivement tous les domaines du droit notarial. L’alternance constituait le point fort de cette voie professionnelle. Elle vous permettait d’acquérir une expérience significative en conditions réelles tout en bénéficiant d’une rémunération.
Le stage s’effectuait sous le contrôle du centre de formation professionnelle et du notaire maître de stage. Cela vous permettait de bénéficier d’un accompagnement pédagogique de qualité tout au long de votre formation.
À l’issue de ces 30 mois de formation, vous deviez rédiger un rapport de stage portant sur un sujet en lié avec votre expérience professionnelle. La soutenance de ce rapport devant un jury représentait l’étape finale pour obtenir le diplôme de notaire.
Je précise que cette distinction entre voie universitaire et voie professionnelle a disparu avec la création du DESN en 2022. Les étudiants actuellement inscrits dans les anciennes formations conservent toutefois la possibilité de terminer leur cursus selon les modalités antérieures jusqu’au 31 août 2026 au plus tard.
Le Diplôme d’Études Supérieures du Notariat (DESN)
Le DESN représente la grande innovation issue de la réforme de 2022. Ce diplôme unique fusionne les anciennes voies universitaire et professionnelle pour offrir un parcours modernisé et homogène à tous les futurs notaires.
Depuis la rentrée 2023, tous les nouveaux étudiants suivent désormais cette formation unifiée. Mais quelles sont les caractéristiques de ce nouveau diplôme ?
| Caractéristique | Détails |
|---|---|
| Niveau de diplôme requis | Master 2 en droit (de préférence mention droit notarial) |
| Durée totale | 24 mois en alternance + préparation du rapport/mémoire |
| Nombre de périodes de formation | 3 périodes (553 heures au total) |
| Type de stage | Contrat de professionnalisation ou contrat de travail |
| Statut durant la formation | Notaire stagiaire |
| Délai maximum pour obtenir le diplôme | 10 ans à compter de la première inscription |
La formation en alternance et le stage professionnel
La formation au DESN repose sur un principe d’alternance étroite entre enseignements théoriques et pratique professionnelle. Cette organisation vous permet d’acquérir simultanément les connaissances juridiques approfondies et l’expérience concrète indispensable pour exercer le métier de notaire.
Avant de débuter le cursus principal, certains étudiants admis doivent suivre un module préparatoire. Vous êtes concerné si vous n’êtes pas titulaire d’un Master 2 mention droit notarial. La commission nationale de sélection détermine pour chaque candidat les enseignements spécifiques qu’il doit compléter.
Le stage professionnel s’effectue sur une base de 24 mois continus. Vous signez soit un contrat de professionnalisation, soit un contrat de travail de droit commun avec l’office notarial qui vous accueille.
Durant toute cette période, vous bénéficiez du statut de notaire stagiaire. Cela vous permet d’être rémunéré à temps plein et affilié à la Caisse de Retraite des Clercs et Employés de Notaires.
Les trois périodes de formation théorique s’organisent conjointement entre l’INFN et les universités partenaires. Elles abordent successivement :
- L’ingénierie des actes du droit des personnes et de la famille ainsi que les techniques liquidatives
- L’ingénierie des actes du droit immobilier et du droit rural
- L’ingénierie du droit des affaires et de l’entreprise
Chaque période comprend des cours magistraux, des travaux dirigés et des mises en situation professionnelle. Vous devez obligatoirement assister aux enseignements : au-delà de trois absences non justifiées par période, vous ne pouvez pas vous présenter à la session d’examens correspondante.
La formation inclut également un module obligatoire de sensibilisation aux risques numériques et à la cybermalveillance. Par exemple, cette formation à distance répond aux enjeux contemporains de sécurité informatique auxquels sont confrontés les offices notariaux.
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Vous pouvez bénéficier d’une période de césure d’une durée comprise entre six mois et un an pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle complémentaire. Cette possibilité, accordée une seule fois durant votre cursus, vous permet d’enrichir votre parcours sans perdre votre place dans la formation.
L’examen et le rapport de stage
La validation de chaque période de formation nécessite de réussir les examens correspondants. Ces épreuves évaluent vos connaissances théoriques mais également votre capacité à les mobiliser dans des situations professionnelles concrètes.
Le format des examens combine généralement épreuves écrites et cas pratiques. En cas d’échec à une session d’examens, vous disposez d’une seconde chance lors de la session de rattrapage.
Toutefois, l’accumulation d’échecs peut compromettre l’obtention de votre diplôme dans les délais impartis. Je vous encourage donc à préparer sérieusement chaque période et à solliciter l’aide de vos formateurs en cas de difficultés.
Parallèlement à vos examens, vous devez préparer un rapport de stage ou un mémoire. Ce travail de recherche approfondi représente l’aboutissement de votre formation.
Vous choisissez un sujet en lien avec votre expérience professionnelle et votre domaine d’intérêt dans le notariat, en accord avec votre maître de stage et votre directeur de mémoire universitaire. La rédaction de ce document s’étale généralement sur plusieurs mois après la validation de toutes vos périodes de formation.
Vous devez avoir accompli l’intégralité de votre stage de 24 mois avant de pouvoir soutenir. La soutenance doit intervenir au plus tard dans l’année civile qui suit celle de votre réussite à toutes les périodes de formation.
Le jury de soutenance comprend des enseignants universitaires et des praticiens du notariat. Lors de votre présentation orale, vous exposez votre problématique, votre méthodologie et vos conclusions avant de répondre aux questions du jury.
Cette épreuve évalue votre maîtrise du sujet, votre capacité à communiquer clairement et votre aptitude à défendre vos positions face à des contradicteurs. À l’issue de votre soutenance, si le jury vous accorde une note suffisante, vous obtenez votre certificat de fin de stage délivré par l’INFN.
Le DESN vous est finalement délivré par l’université partenaire lorsque vous avez validé toutes les conditions : réussite aux trois périodes de formation, obtention du certificat de fin de stage et validation de la soutenance du rapport ou du mémoire.
Quel est le coût de cette formation ? Il varie selon les sites d’enseignement de l’INFN. En plus des frais pédagogiques auprès de l’INFN, vous devez vous acquitter des droits de scolarité universitaires, fixés par arrêté ministériel et s’élevant à 320 euros pour l’année universitaire 2024-2025.
Les frais de soutenance du rapport ou du mémoire s’ajoutent également, généralement autour de 600 euros.
Les voies alternatives et la nomination
L’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT)
Au-delà du parcours classique par le DESN, d’autres possibilités existent pour accéder à la profession notariale. L’ECCT constitue une voie d’accès interne à la profession de notaire, réservée aux collaborateurs justifiant d’une expérience significative dans le notariat.
Cette voie de promotion professionnelle reconnaît l’expertise acquise par la pratique. Cela vous permet d’accéder aux fonctions de notaire sans suivre le cursus complet du DESN.
Pour vous présenter à l’ECCT, vous devez remplir des conditions d’ancienneté strictes. Vous devez être titulaire du diplôme de premier clerc ou du diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat et justifier d’au moins 9 années d’expérience professionnelle dans un office notarial, dont 6 années minimum après l’obtention de votre diplôme.
Ces conditions de durée sont réduites à 4 années d’expérience totale si vous êtes également titulaire d’un Master 2 en droit ou d’un diplôme équivalent.
Avant de pouvoir vous inscrire à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une préparation de deux ans dispensée par l’INFN. Cette formation obligatoire peut être suivie dans les deux années qui précèdent votre possibilité de vous présenter à l’examen.
Le programme pédagogique, défini par arrêté du Garde des Sceaux, inclut notamment un module consacré à la gestion d’un office de notaire, à la déontologie et à la discipline notariales.
L’INFN propose également une formation complémentaire optionnelle appelée « ECCT Prépa + ». Cette préparation supplémentaire vous offre des outils pédagogiques variés pour maximiser vos chances de réussite :
- Fiches thématiques sur les matières au programme
- Accompagnement méthodologique pour les épreuves écrites et orales
- Service de veille juridique
- Annales avec corrigés types
L’examen lui-même comporte plusieurs épreuves écrites et orales portant sur les différents domaines du droit notarial. Une épreuve spécifique évalue vos connaissances en matière de gestion d’office, de déontologie et de discipline notariales.
Le jury national qui vous évalue se compose de professionnels et d’universitaires spécialisés dans le domaine notarial. Je dois vous informer que vous ne pouvez vous présenter que trois fois maximum à l’ECCT.
Cette limite souligne l’importance d’une préparation sérieuse et complète. En cas de réussite, vous obtenez le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Cela vous permet ensuite de solliciter votre nomination auprès du Garde des Sceaux.
Les statistiques démontrent l’efficacité de la préparation complémentaire : lors de la session 2024, le taux de réussite global à l’examen s’établissait à 51 %, tandis que les candidats ayant suivi la formation ECCT Prépa + affichaient un taux de réussite de 65 %.
La nomination et les statuts d’exercice
L’obtention de votre diplôme ne vous autorise pas encore à exercer comme notaire. Vous devez impérativement recevoir votre nomination officielle par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Cette nomination constitue l’acte fondamental qui vous confère la qualité d’officier public. Cela vous permet d’authentifier des actes au nom de l’État.
Pour solliciter votre nomination, vous devez déposer une demande par téléprocédure sur le portail OPM (Officiers Publics ou Ministériels) du ministère de la Justice. Votre dossier doit comprendre plusieurs pièces justificatives : votre diplôme de notaire, une pièce d’identité, un extrait de casier judiciaire, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Garde des Sceaux vérifie que vous n’avez pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité. Cette exigence d’honorabilité constitue une condition fondamentale pour exercer cette profession de confiance.
Le ministère peut demander des renseignements complémentaires au Conseil Supérieur du Notariat ou à d’autres organismes professionnels concernant vos activités antérieures.
La procédure de nomination varie selon votre projet professionnel. Si vous souhaitez vous installer sur un office créé dans le cadre de la loi Croissance de 2015, votre candidature peut faire l’objet d’un tirage au sort si le nombre de demandes dépasse le nombre d’offices disponibles dans la zone concernée.
Pour les offices vacants suite à un départ à la retraite ou une cession, un système de présentation par les titulaires sortants s’applique.
Une fois votre nomination prononcée et publiée au Journal Officiel, vous devez prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le mois qui suit. Cette prestation de serment marque votre entrée officielle dans la profession.
Vous prononcez alors la formule traditionnelle par laquelle vous vous engagez à exercer vos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Trois statuts principaux s’offrent ensuite à vous pour exercer votre profession :
Le notaire salarié : vous exercez au sein d’un office notarial dans le cadre d’un contrat de travail avec un notaire titulaire ou une société titulaire d’un office. Ce statut vous offre une sécurité de l’emploi et une rémunération fixe, généralement entre 3 000 euros et 5 300 euros brut mensuel selon votre ancienneté. Vous ne possédez pas de clientèle propre et travaillez sous la subordination juridique de votre employeur.
Le notaire associé : vous devenez associé d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral titulaire d’un office. Vous partagez la propriété de l’office avec vos confrères et participez aux décisions de gestion. Cette formule, qui séduit la majorité des notaires, permet de mutualiser les investissements et les charges. Cela vous permet de bénéficier de revenus proportionnels à l’activité de l’office.
Le notaire titulaire : vous exercez seul en étant l’unique propriétaire de votre office. Vous prenez toutes les décisions relatives à la gestion de votre entreprise et assumez seul les risques financiers. Cette indépendance totale s’accompagne néanmoins d’une charge de travail considérable.
Je précise que le passage d’un statut à l’autre reste possible tout au long de votre carrière. De nombreux notaires débutent comme salariés, deviennent ensuite associés après quelques années d’exercice, puis parfois titulaires lorsqu’ils rachètent les parts de leurs associés partant à la retraite.
Chaque statut présente ses avantages et ses contraintes. Votre choix dépendra de vos aspirations personnelles, de votre situation familiale et de vos objectifs professionnels.
La rémunération varie considérablement selon votre statut et votre lieu d’exercice. Un notaire salarié débutant perçoit environ le SMIC conventionnel, tandis qu’un notaire associé ou titulaire dans une grande ville peut atteindre des revenus mensuels dépassant 20 000 euros brut.
Ces écarts s’expliquent par les différences d’activité entre les offices, la valorisation du droit de présentation et la localisation géographique de l’étude.
Vous l’aurez compris, le chemin vers le notariat exige persévérance, rigueur et passion pour le droit. De vos choix de spécialités au lycée jusqu’à votre nomination officielle, chaque étape construit votre expertise et forge votre identité professionnelle.
Cette profession en constante évolution offre de belles perspectives de carrière à ceux qui acceptent de relever ce défi intellectuel et humain.
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