Entre seuils complexes et obligations qui évoluent, la TVA en auto-entreprise suscite de nombreuses interrogations chez les micro-entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA sont fixés à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour les activités d’achat-revente. Au-delà de ces montants, vous devrez facturer la TVA à vos clients mais pourrez également récupérer celle payée sur vos achats professionnels.

Comprendre les bases de la TVA en auto-entreprise

La franchise en base de TVA vous simplifie la vie

Le régime de la franchise en base exonère votre entreprise de la TVA sur vos prestations ou ventes. Tant que vous bénéficiez de cette franchise, vous devez ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures.

Ne pas facturer la TVA vous donne un avantage concurrentiel : vous pouvez proposer des prix 20 % plus attractifs que vos concurrents assujettis. Cependant, vous payez la TVA sur vos achats sans pouvoir la récupérer.

Les seuils de TVA 2025 selon votre activité

Depuis le 1er janvier 2025, les seuils ont été modifiés pour s’aligner sur les standards européens :

Le mécanisme d’actualisation triennale a été supprimé, rendant ces seuils fixes.

Calcul au prorata et nouvelles règles de dépassement

Si vous créez votre entreprise en 2025, vous devez ajuster votre chiffre d’affaires au prorata de son temps d’exploitation. Exemple : démarrage le 1er octobre 2025 avec une prestation de services = seuil calculé sur 3 mois, soit 37 500 € × 3/12 = 9 375 €.

Attention : la période de tolérance de deux ans a été supprimée. Dès que vous dépassez le seuil de base une année, vous devrez facturer la TVA l’année suivante.

Basculer vers l’assujettissement TVA

Dépassement des seuils : ce qui change concrètement

Depuis le 1er janvier 2025 :

• Dépassement du seuil de base (37 500 € ou 85 000 €) : TVA applicable au 1er janvier de l’année suivante
• Dépassement du seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €) : TVA applicable immédiatement dès la date de dépassement

Dès que vous identifiez un dépassement, vous devez avertir votre service des impôts (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire.

Option volontaire : quand est-elle intéressante ?

Vous pouvez opter pour un régime réel d’imposition à la TVA avant d’atteindre les seuils. L’option devient intéressante si :

• Vous réalisez des investissements importants (matériel, véhicule utilitaire, local commercial)
• Votre clientèle est composée principalement d’entreprises qui récupèrent la TVA
• Vous approchez des seuils obligatoires

L’option s’applique pour une période minimale de deux années civiles. Réalisez un audit de vos dépenses avant d’opter : vous pouvez récupérer jusqu’à 20 % sur vos dépenses professionnelles.

Mise à jour de vos factures et stratégie prix

Le passage à l’assujettissement TVA impose des modifications immédiates de votre facturation. Supprimez la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » et ajoutez votre numéro de TVA intracommunautaire.

Vos nouvelles factures doivent inclure :

• Le montant hors taxes et le montant toutes taxes comprises
• Le taux de TVA appliqué (généralement 20 %)
• Le montant de TVA collectée
• Votre numéro de TVA intracommunautaire

Si vos clients sont des particuliers, vous devrez soit absorber une partie de la TVA dans vos marges, soit répercuter intégralement la TVA en expliquant la valeur ajoutée.

Gérer la TVA au quotidien

Récupération de la TVA : les règles à connaître

Pour récupérer la TVA, vous devez facturer la TVA à vos clients. Trois conditions : avoir un justificatif, utiliser les biens et services dans le cadre de l’exploitation, et limiter leur usage privé à 90 %.

Les achats professionnels éligibles incluent :

• Matériel informatique et logiciels professionnels
• Fournitures de bureau et consommables
• Frais de formation (WordPress, Social Selling, culture client, etc.) et abonnements spécialisés
• Véhicules utilitaires (100 % déductible) et carburant (80 % pour l’essence, 100 % pour le gasoil sur véhicules utilitaires)

Vous devez fournir un justificatif précisant votre nom, le taux et le montant de la TVA. Il est impératif de demander une facture pour chaque dépense.

Déclaration et paiement : choisir le bon régime

Deux régimes : le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Le régime réel simplifié s’applique automatiquement avec une déclaration annuelle unique. Vous déclarez la TVA chaque année et la payez en deux acomptes semestriels, sauf si votre base d’imposition est inférieure à 1 000 €.

Calendrier du régime simplifié :

• Déclaration annuelle CA12 : avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai
• Premier acompte : 55 % de la TVA due, à payer avant le 15 juillet
• Deuxième acompte : 40 % de la TVA due, à payer avant le 15 décembre
• Solde : régularisation lors de la déclaration annuelle

Le régime réel normal offre plus de souplesse avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles, permettant de mieux anticiper la trésorerie.

Justificatifs obligatoires et organisation comptable

Vous devez pouvoir justifier les achats sur lesquels vous demandez une déduction de TVA. Vos factures d’achat doivent impérativement mentionner votre nom, le montant hors taxes et de TVA, le taux appliqué, la date et les coordonnées complètes du fournisseur.

La TVA peut être déduite uniquement à partir du moment où elle devient exigible. Pour les ventes de biens, c’est au moment de la livraison ; pour les prestations de services, à l’encaissement du prix.

Cas particuliers et situations spécifiques

TVA intracommunautaire : vendre en Europe

Depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base s’applique également pour les opérations dans l’Union européenne. Un auto-entrepreneur qui vend à une entreprise européenne (hors France) doit demander un numéro de TVA intracommunautaire au SIE, même s’il n’est pas redevable de la TVA.

Seuils déclenchant l’obligation d’obtenir ce numéro :

• Achats de marchandises : au-delà de 10 000 € par an auprès d’entreprises européennes
• Prestations de services : dès le premier euro
• Ventes à distance : au-delà de 10 000 € par an vers des particuliers européens

Pour obtenir ce numéro, demandez-le au SIE de votre commune. Délai d’attribution : une à deux semaines.

Activités mixtes : gérer plusieurs seuils

La gestion d’activités mixtes (commerciales et de services) complexifie l’application des règles de TVA. Chaque activité doit être analysée séparément pour déterminer le seuil applicable.

Si vous exercez simultanément des activités d’achat-revente (seuil à 85 000 €) et de prestations de services (seuil à 37 500 €), vous devez surveiller les deux seuils indépendamment. Le dépassement de l’un d’eux vous fait basculer vers l’assujettissement TVA pour l’ensemble de votre activité.

Utilisez des codes analytiques différents dès la facturation pour faciliter cette répartition. La diversification d’activités peut permettre d’optimiser votre situation fiscale en développant des prestations complémentaires facturées séparément, vous permettant parfois de maintenir chaque flux sous les seuils de franchise.